PLU – Avis d’enquête publique – Modification n°1

Avis d’Enquête Publique

Commune de MUTTERSHOLTZ

 Plan local d’urbanisme

 Modification n° 1

Par arrêté municipal du 27 mai 2024, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme, qui a pour objet :

1. Modification de l’OAP sectorielle dite « Gartfeld »,
2. Ajout d’une OAP thématique afin d’introduire des dispositions relatives à la transition énergétique ou à une meilleure prise en compte du bioclimatisme dans la construction,
3. Modification de la règle relative au stationnement des véhicules.
4. Correction d’une erreur matérielle : défaut d’affichage des Espaces Boisés Classés sur le plan de règlement au 5000e.

L’enquête se déroulera sur une durée de 26 jours consécutifs :

du lundi 24 juin 2024 à 8h00 au vendredi 19 juillet 2024 à 17h00.

Monsieur SUR, retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur NEUSCH, Directeur d’Ecole retraité, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

Les informations relatives à l’enquête ainsi que le dossier d’enquête publique seront consultables sur le site internet de l’enquête publique, à l’adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/modif1-plu-muttersholtz

Le dossier d’enquête publique sera également consultable gratuitement sur support papier et sur un poste informatique à la mairie pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture :

• Lundi et mercredi 8h à 12h et 14h à 18h
• Mardi et jeudi de 14h à 18h
• Vendredi de 14h à 17h

 Ouverture exceptionnelle de la mairie pour les besoins de l’enquête publique : –

• Samedi 13 juillet 2024 de 09h00 à 12h00

 Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie les :

• Lundi 24 juin 2024 de 8h00 à 11h00
• Mardi 02 juillet 2024 de 15h00 à 18h00
• Samedi 13 juillet 2024 de 9h00 à 12h00
• Vendredi 19 juillet 2024 de 14h00 à 17h00

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé à la mairie
• soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la mairie, sise 39 rue Welschinger – 67600 MUTTERSHOLTZ
• soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante : modif1-plu-muttersholtz@mail.registre-numerique.fr
• soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif1-plu-muttersholtz

L’autorité responsable du projet de modification n°1 du plan local d’urbanisme est la commune de Muttersholtz représentée par son Maire Monsieur Patrick BARBIER et dont le siège administratif est situé 39 rue Welschinger à 67600 MUTTERSHOLTZ. Des informations peuvent être demandées auprès de l’administration communale à cette adresse. Il est aussi possible de demander un exemplaire du dossier d’enquête ou une copie des observations du public, aux frais du demandeur, jusqu’à la fin de l’enquête publique.

Au terme de l’enquête, le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Préfecture du Bas-Rhin, à la mairie, sur le site internet de l’enquête publique et sur le site internet de la commune pendant un an après la date de clôture de l’enquête.