PLU – Modification simplifiée n°1 – Bilan de la concertation
Par délibération du conseil municipal en date du 04/07/2023, le projet de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme a été mis à disposition du public :
Du lundi 4 septembre 2023 à 9h00 au mercredi 4 octobre 2023 à 18h00.
Pendant cette période, le dossier de modification simplifiée a été consultable :
- sur le site internet de la commune, à l’adresse suivante : https://www.muttersholtz.fr
- à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture
Pendant toute la durée de la mise à disposition, chacun a pu transmettre ses observations et propositions :
- soit en les consignant sur le registre déposé à la mairie,
- soit en les adressant par courrier à l’attention de Monsieur le Maire de la commune de Muttersholtz, 39 rue Welschinger – 67600 MUTTERSHOLTZ ;
- soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante :
Retrouvez ici l’ensemble des pièces du dossier initial (celui soumis à la concertation, avant modification):
0.0_PDG 0.1_Sommaire 0.2_Délibération_non_soumission_EE 0.3_Délibération_Màd 0.4_Décision_MRAE 0.5_Observation_CeA 0.6_Observation_CA 0.7_Observation_CCI 0.8_Observation_CM 0.9_Observation_Etat 1_Notice_explicative_SD 2_Tableau_surfaces 3_Règlement_écrit 4_Règlement_graphique 5_OAP
Retrouvez ici le bilan de la mise à disposition approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 14 décembre.
